L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. L’utilisation du site implique le respect des lois locales applicables.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés et de la conformité aux lois en vigueur.

• •

  L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et s’assurer d’une utilisation conforme à la loi.

• •

  Toute utilisation abusive du site engage la responsabilité de l’utilisateur.

• •

  L’utilisateur doit signaler toute faille de sécurité ou abus constaté via le formulaire de contact.

• •

  L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions et facilitent la compréhension de chaque clause.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages autorisés et à ne pas détourner le site de sa finalité.

• •

  Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

• •

  Toute tentative d’accès non autorisé au système ou de perturbation du service est prohibée.

• •

  Il est interdit d’utiliser des robots ou dispositifs automatisés pour collecter ou extraire des données du site.

• •

  La publication de contenus trompeurs, diffamatoires ou susceptibles de nuire à autrui est strictement interdite.

• •

  L’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées est prohibée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires dans le respect de la législation et de la charte éditoriale du site.

Confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille la gestion de vos données personnelles. Consultez-la pour plus d’informations.

Voir la politique de confidentialité

Le site fournit des analyses à titre informatif uniquement. Les contenus ne constituent ni un conseil personnalisé ni une incitation à une prise de décision financière.

Limitation de responsabilité

Diutsoxsierconcade décline toute responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Diutsoxsierconcade en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive des contenus.

Arbitrage

Tout litige pourra, si les parties en conviennent, être soumis à une médiation ou un arbitrage conformément au règlement suisse d’arbitrage.

La médiation ne limite pas l’accès à la justice ordinaire.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) permet de soumettre un litige de consommation pour médiation.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

Résiliation

Diutsoxsierconcade peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Diutsoxsierconcade peut modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Diutsoxsierconcade. Elles annulent toute version antérieure ou accord verbal.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site.